Article I – Objet et application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LES TRESORS DE KABYLIE immatriculée au tribunal de commerce de CRÉTEIL sous le numéro de siret 89480685000018 dont le siège est situé au : SQUARE RAMEAU 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE (dit « le Vendeur ») et le client (dit « le Client »), et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand du Vendeur www.lestresorsdekabylie.com ci-après dénommé « le Site ».

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Produit : La marchandise objet de la vente soit tout bijoux faits-main.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ces Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article II – Produit et disponibilité

Les produits visibles sur notre site www.lestresorsdekabylie.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, LES TRESORS DE KABYLIE s’engage à en informer au plus vite le Client par un moyen de contact indiqué lors de sa commande. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler sa commande et être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

LES TRESORS DE KABYLIE s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LES TRESORS DE KABYLIE ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le Vendeur se garde également le droit de suspendre, modifier, supprimer un produit à tout moment.

Article III – Prix

L’ensemble des prix des produits sont indiqués en euros et sans TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI« ) hors frais de livraison et hors droits de douane ou autres droits et taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays de l’Acheteur, le cas échéant, dont ce dernier sera le seul concerné par cette affaire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et ce, sans préavis. Les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits commandés en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sur le Site s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels de traitement et d’acheminement.

Article IV – Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

Sur le Site, le Client sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite commander ; lesdits produits s’ajoutent alors à son « Panier »

Le Client peut modifier son « Panier » à tout moment et librement, ajouter ou supprimer un produit, en modifier les quantités.

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider sa commande, il peut se créer un compte ou s’il possède déjà un compte le client peut s’identifier.

Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer commande sur le Site :

– Si le Client possède déjà un compte client, il s’identifie avec son adresse électronique et son mot de passe ;

– Si le Client n’a pas encore de compte client, il sera invité à en créer un lors de sa validation de commande par le biais de la case « créer un compte ? » à cocher.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels, en conséquence, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tierces personnes.

Par la suite, Le Client doit également valider le mode de livraison ainsi que, compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande (adresse de livraison, coordonnées, mail…)

Le Client sera ensuite invité à choisir son mode de paiement et à compléter les informations nécessaires à cette dernière.

Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le Client valide sa commande et procède au règlement.

LES TRESORS DE KABYLIE se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours avec le Client ou bien si un montant de commande est anormalement élevé.

Article V – Frais et livraison

Le produit ne sera livré à l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix.

Article V.I– Frais d’emballage

Des frais d’emballage sont facturés dans le panier, à hauteur de 1€.

Article V.II – Mode de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.

Pour la livraison, LES TRESORS DE KABYLIE vous propose les transporteurs suivants :

Livraison en France Métropolitaine :

– Colissimo : 48h après expédition pour la France

–  Chronopost : livraison le lendemain à domicile contre signature expédition pour la France uniquement

– Chronopost international- 3 à 5 jours ouvrés

– Click and collecte : remise à la porte sur rdv à Champigny-sur-Marne.

Les tarifs des frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits contenus dans le panier du Client.

Article V.III – Délai de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s) sur notre site.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison et d’expédition à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais, les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Cependant, pour toute réclamation relative à une détérioration ou vol concernant le colis, le Client à un délais d’un mois pour faire sa demande auprès du transporteur LA POSTE. 

LES TRESORS DE KABYLIE ne prend pas en charge les frais douanier, le client doit s’en informer en amont et régler ses frais de douane.

Les délais de livraison : 

Les délais ne comprennent pas les délais de préparation qui peuvent varier entre 48h et 72H voire plus selon les commandes et les précommandes qui nécessite la fabrication et la réception du produit. 

Colissimo Domicile – avec signature – 3 à 5 jours ouvrés

Chronopost 24h – remise en main propre contre signature – 24h ouvrés

Click and collect – à Champigny-sur-Marne – 1 à 2 jours ouvrés

Article 6 – Paiement

Le Vendeur LES TRESORS DE KABYLIE vous propose les moyens de paiement suivants : Carte bancaire et PayPal

Les commandes sont payables en euro uniquement (€). Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s’engage à régler le prix indiqué pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement lié à la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, dans le but de valider un paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site www.lestresorsdekabylie.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur https://lestresorsdekabylie.com

LES TRESORS DE KABYLIE n’a aucunement accès aux coordonnées bancaires des Clients et, met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur notre site.

Article VI – Réception et conformité des produits

L’article L.217-4 du Code de la Consommation précise que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

LES TRESORS DE KABYLIE ne pourra être tenue responsable lorsqu’un colis est perdu, détérioré ou volé. Les démarches doivent être effectuées par le client lui-même auprès du transporteur.

A réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits livrés et d’émettre, le cas échéant, une réclamation auprès du service client, à l’adresse suivante : contact@lestresorsdekabylie.com

 

Article VII – Garanties légales de conformité et service après-vente

VII.I – Garanties légales de conformité

Tous les produits vendus par le Vendeur sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation).

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes d’usage et d’entretien.

Le Vendeur, au titre de ces garanties, s’engage au choix du Client à lui à lui échanger tout produit défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la commande du Client et ce, sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service Client par courriel à l’adresse : contact@lestresorsdekabylie.com

VII.II – Service après-vente (S A V)

Au-delà des garanties et exclusions ci-dessus, le Client bénéficie d’une éventuelle prise en charge en cas de Produit défectueux, au titre de la garantie contractuelle par notre service après-vente :

• Nous vous demanderons l’envoi d’une photo et une description précise du défaut rencontré à l’adresse électronique : contact@lestresorsdekabylie.com(avec le nom prénom et numéro de commande).
• Vous nous ferez parvenir, à l’aide d’un bordereau de retour, le produit concerné accompagné du document de retour. Les frais de retour sont à notre charge uniquement dans le cadre de produit endommagées ou dans le cadre d’une erreur d’article.
• A la réception de votre colis, nous procéderons à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge impliquant une réparation si possible selon la nature du dommage.
• Nous vous informerons de la décision de la prise en charge ou non du service après-vente. En cas de possible réparation et suivant la nature du problème et l’ancienneté de l’achat nous pouvons être amenés à vous soumettre un devis. Dans ce cas le traitement du produit sera conditionné à l’acceptation du devis par le Client.
• Nous prendrons en charge les frais de réexpédition du service après-vente chez le Client en France Métropolitaine uniquement et sur la base d’un transport standard.

La durée de traitement d’un SAV est de 4 à 8 semaines.

Article VIII – Droit de rétractation pour les achats en ligne.

Les produits personnalisés, confectionnées, du point de vue juridique, ne bénéficient pas du droit de rétractation, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien par le vendeur. Ainsi, il n’y a pas de délai de rétractation pour ce type de produit. Sont concernés les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène évidente.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités (à l’exception des frais de retour) en remplissant le document type de rétractation qui lui est adressé par mail après sa demande.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du document de rétractation ou de la notification de sa volonté de se rétracter de quelque façon que ce soit, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante qui sera communiqué par LES TRESORS DE KABYLIE au client.

Il incombe au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de rétractation, LES TRESORS DE KABYLIE est tenue de rembourser sous forme d’avoir (valable 2 mois), à l’exclusion des frais de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées (excluant les frais de livraison et surplus éventuel pour emballage cadeau etc.) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur reçoit le formulaire de rétractation du Client inclut dans le colis.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets, en parfait état, non portés, propres, scellés, dans leur emballage d’origine.

Les Produits retournés descellés, incomplets, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Les produits vendus par LES TRESORS DE KABYLIE sont des bijoux conçus spécialement pour des occasions et évènements. Ces bijoux ne pouvant être portés puis revendus, ils sont donc scellés à l’aide de notre étiquette pour des raisons d’hygiène. Ces bijoux, une fois descellés par le Client, ne pourront donc être retournés en faisant valoir le droit de rétractation.

Article IX – Force majeure

Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs etc. Sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

L’exécution des obligations incombant au Vendeur sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, le Vendeur informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

Le vendeur informera sans délai le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Article X – Informations personnelles et protection des données

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Vendeur sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, à minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison, une adresse de messagerie électronique valide et un numéro de téléphone portable.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires : à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Vendeur, en indiquant : nom, prénom et adresse électronique, par mail, à l’adresse suivante : contact@lestresorsdekabylie.com.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur notre site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard du Vendeur de toute manipulation effectuée à partir de son compte client.

Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il doit en informer le Vendeur sans délai par mail, à l’adresse suivante : contact@lestresorsdekabylie.com

En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur et/ou de partenaires. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales de notre part, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@lestresorsdekabylie.com en indiquant : nom, prénom et adresse électronique.

Article XI – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le système du client, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence Française. Le Client est seul responsable des dommages occasionnés à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Article XII – Droit applicable, litiges

Le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès du Vendeur, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Le Client trouvera les informations nécessaires sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.